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Par courrier : à l’attention de Monsieur le délégué à la protection des données
Mairie de Tours
1 à 3 rue des Minimes – 37926 Tours Cedex 9

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

 

Déclaration du site à la CNIL et textes en vigueur

 

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Loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée notamment par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Numéro de déclaration à la CNIL : 872372
Date de la déclaration : 23/09/2003