Mentions légales

Logo et charte graphique de la Ville de Tours

Le logo de la Ville de Tours est la propriété de la Ville.
Déclinaison des divers critères d’utilisation par l’institution, par ses partenaires et acteurs externes, pour tous usages et mises en situation.

Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Charte graphique et logos à télécharger :

Accès aux documents administratifs

Toute personne a le droit de demander, sans distinction de nationalité ni justification d’un intérêt à agir, la communication de documents administratifs produits ou reçus par les collectivités territoriales dans le cadre de leur mission de service public.

Ce droit d’accès ne s’applique qu’à des documents achevés. Il ne s’exerce pas aux documents qui ont fait l’objet d’une diffusion publique, notamment dans le recueil des actes administratifs. La loi protège également les intérêts privés, liés au secret en matière commerciale et industrielles lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, le secret des stratégies commerciales. Pour préserver la confidentialité des informations protégées, l’administration peut communiquer un document en occultant certains passages.

Conformément au code des relations entre le public et l’administration, le Maire de Tours a désigné Madame Cécile Monmarqué, juriste au service des Affaires juridiques, en qualité de responsable de l’accès aux documents administratif pour la Ville de Tours.

Dans ce cadre, Madame Cécile Monmarqué est chargée de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.

Vous êtes invité(e)s à adresser vos demandes, précisant vos coordonnées, l’objet de votre demande et toute information susceptible de l’éclairer à Madame Cécile Monmarqué :

Par voie postale :
Madame Cécile Monmarqué
Ville de Tours
Service des affaires juridiques
1 à 3 rue des Minimes
37926 Tours Cedex 9

Par messagerie :
c.monmarque@ville-tours.fr

Par téléphone :
02.47.21.61.76

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’accès aux Documents Administratifs (CADA) : www.cada.fr

Déclaration du site à la CNIL et textes en vigueur

Règlement de l’Union Européenne n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée notamment par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Numéro de déclaration à la CNIL : 872372
Date de la déclaration : 23/09/2003

Contenu multimédia du site internet de la mairie de Tours

Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive de la mairie de Tours. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Tours, Direction de la Communication, 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.”
Ainsi toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

La mairie de Tours s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.
Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

Liens vers le site de la mairie de Tours

La mairie de Tours autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes moeurs.

Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site www.tours.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre.

Toute utilisation de liens vers le site de la mairie de Tours à des fins commerciales et publicitaires est interdite. La mairie de Tours se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site « cible » ne respecte pas les règles ainsi définies.

Hébergement de tours.fr

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Ecritel
84 rue Villeneuve, 92110 Clichy-la-Garenne.
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Absence de responsabilité de la mairie de Tours

La Direction de la Communication s’efforcent d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

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